Aller au contenu

Mentions légales

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web defiletdiode.fr des données ci-jointe :

1. Mention légales :

Le Propriétaire est : Stéphanie Cosquer
Adresse du titulaire : Lannilis

Le Créateur du site web : Cosquer Stéphanie
Responsable de la publication est : Cosquer Stéphanie
Par quel moyen contacter le Responsable de la publication : contact@defiletdiode.de

Le Webmaster est : Cosquer Stéphanie
Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : defiletdiode@gmail.com

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
N*TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : defiletdiode.fr est considéré comme usagé du site.
Le site internet defiletdiode.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site defiletdiode.fr. Le site defiletdiode.fr est actualisé de façon régulière par Cosquer Stéphanie.
Cosquer Stéphanie s’efforce de prescrire sur le site internet defiletdiode.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site defiletdiode.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, defiletdiode.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, defiletdiode.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

Cosquer Stéphanie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant defiletdiode.fr, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de Cosquer Stéphanie, propriétaire du site à l’email : contact@defiletdiode.de, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site web defiletdiode.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Cosquer Stéphanie, responsable du site à l’email : contact@defiletdiode.de, sinon elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web defiletdiode.fr contient différents liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’autorisation de Cosquer Stéphanie. Néanmoins, Cosquer Stéphanie ne peut pas controler l’intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L’utilisateur est avisé que au cours de ses navigation sur le site suivant defiletdiode.fr, un ou des cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de données informatique qui ne permettra jamais d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui sauvegarde des indications relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site web. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la contester de la manière expliquée à l’ adresse suivante : www.defiletdiode.fr. La mise en place à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc pour refuser l’installation des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers secteurs. Concernant tout blocage des cookies, cherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en rapport avec votre navigateur.6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web defiletdiode.fr, Cosquer Stéphanie ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site defiletdiode.fr. L’usager fournit ces informations en toute conscience de cause, particulièrement lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site defiletdiode.fr l’obligation ou pas de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête à defiletdiode.fr par email : defiletdiode@gmail.com ou alors via écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne defiletdiode.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site web defiletdiode.fr et de l’intégralité de ses droits autorise Cosquer Stéphanie à joindre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site web defiletdiode.fr.
Le site web defiletdiode.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.